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Factory OS — BE IA Robotics
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application Factory OS.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Factory OS éditée par BE IA Robotics. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
« Application » désigne Factory OS. « Utilisateur » désigne toute personne authentifiée accédant au service. « Organisation » désigne l'entité à laquelle l'utilisateur appartient. « Données » désigne l'ensemble des informations saisies et traitées dans l'application.
L'accès à l'application nécessite un compte authentifié. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
BE IA Robotics accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'application pour ses besoins opérationnels internes. Toute redistribution, reverse engineering ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'exactitude des données saisies, et de l'utilisation conforme de l'application. Il s'engage à respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données.
L'éditeur s'engage à fournir un service conforme aux spécifications, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, et à assurer la disponibilité du service dans la limite des engagements de niveau de service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application.
Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'organisation. L'éditeur dispose d'un droit d'utilisation des données strictement nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du service. Les droits de propriété intellectuelle sur l'application (code, design, marques) appartiennent à BE IA Robotics.
L'application est conçue pour respecter les exigences de sécurité et de conformité industrielles, notamment RGPD, AI Act, ISO 27001. L'utilisateur est invité à signaler toute vulnérabilité ou incident de sécurité via les canaux officiels.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. L'utilisateur sera informé des maintenances planifiées dans la mesure du possible.
L'accès au service peut être soumis à un abonnement. Les modalités tarifaires sont communiquées séparément. Sauf mention contraire, les frais d'accès au réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de résilier le service en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure sauf urgence.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur à leur publication. L'utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026