Politique de confidentialité

Factory OS — BE IA Robotics

La présente politique décrit comment BE IA Robotics collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'application Factory OS.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est BE IA Robotics, éditeur de l'application Factory OS. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous via les canaux de support officiels.

2. Données collectées

L'application collecte et traite les données suivantes : (a) identifiants de compte (email, nom) nécessaires à l'authentification ; (b) données opérationnelles saisies par l'utilisateur (missions, projets, mutations, audits, conformité) ; (c) données techniques (identifiants d'appareil, journaux d'activité, métriques de performance) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : la fourniture et l'amélioration du service, l'authentification et la gestion des comptes, la sécurité et la prévention de la fraude, le respect des obligations légales et réglementaires (RGPD, AI Act, ISO 27001), et la production de rapports opérationnels.

4. Base légale

Le traitement repose sur : l'exécution du contrat (prestation du service), le respect d'obligations légales, les intérêts légitimes de sécurité et d'amélioration du service, et le consentement de l'utilisateur pour les traitements optionnels.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles : à l'utilisateur lui-même, aux administrateurs de l'organisation, aux prestataires techniques hébergeant le service (infrastructure cloud), et aux autorités compétentes sur requisition légale. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation active du service, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables et aux politiques de rétention de l'organisation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits via les paramètres de l'application ou en contactant le support.

8. Permissions de l'appareil

L'application peut accéder aux fonctionnalités suivantes de l'appareil : stockage local (cache hors-ligne), notifications (alertes opérationnelles), capteurs (si diagnostics activés). Ces permissions sont demandées avec consentement et peuvent être révoquées dans les paramètres de l'appareil.

9. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), authentification sécurisée, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), surveillance continue et journaux d'audit.

10. Transferts hors UE

En cas de traitement par des prestataires situés hors de l'Union Européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) sont mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat.

11. Cookies et traceurs

L'application utilise des mécanismes de stockage local (localStorage) nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

← Retour à l'application
base44
Edit with Base44